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Bienvenu sur le Site Zone Telechargement !

Article 1: Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel : 

Cookies: ce sont des fichiers texte, contenant de petites quantités d’information, qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite envoyés vers le site d’origine à chaque nouvelle visite, ou à un autre site web qui reconnaît ce cookie. 

Données à caractère personnel: le Site entend par données personnelles toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement lors de communication avec nous dans “contact” ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier (données nominative et données d’identification électronique):
  • données nominatives : il s’agit des informations que vous nous communiquerez lorsque vous allez entrer en contact avec nous dans la rubrique “Contact” notamment adresse email, pseudonyme, nom, prénom, et photocopie de la carte d’identité;
  • données d’identification électronique: il s’agit des informations disponible sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau internet, et qui permettent au Site de vous identifier en tant qu’Internaute notamment via les adresses IP.

Galaxie de Site: chacun des Sites qui ont été créés par notre équipe, renvoie aux mêmes Services, et Services Spécifiques. 
Internaute: est la personne qui va naviguer sur le Site et pouvoir bénéficier des Services.

Liens Hypertexte: est le lien placé dans le contenu du Site et qui permet, en cliquant dessus, d’accéder à un autre contenu sur le Site ou sur le Site Tiers. 

Services: services proposant de visionner des films (classés par genre/année, films populaires, langue, époques, pays, note etc), des documentaires, et des séries. Les utilisateurs ont alors la possibilité d’accéder à la pochette du film, ainsi qu’au résumé et aux Liens Hypertextes. Par le biais de Liens Hypertextes Zone Telechargement redirige l’Internaute sur une plateforme d’achat de DVD, ou de location/achat en VàD. 

Services Spécifiques: ce sont les services proposés aux Utilisateurs notamment de poster des commentaires sur le Site, de recevoir la newsletter.

Site: désigne le site internet Zone Telechargement accessible à l’adresse   http://www.zone-telechargement.al/, proposant des services aux Internautes et Utilisateurs.

Sites Tiers: désignent les sites commerciaux tiers. Il s’agit de sites qui ne sont pas le Site, et par conséquent de sites sur lesquels nous n’avons aucuns droits ou pouvoirs. 

Utilisateurs: est la personne qui, suite à la création d’un compte sur nos sites miroirs, va pouvoir naviguer sur le Site et bénéficier des Services, et également pouvoir accéder aux Services Spécifiques.

Article 2: Mentions Légales

Le Site est édité par Blue Efficience, Société à responsabilité limitée avec un Capital Social de 35 800 euros, dont le siège social est situé au 67 rue Saint Jacques 75005 PARIS, et inscrite au RCS PARIS 509 138 426, dirigée par Monsieur Thierry Chevillard. 
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au Capital Social de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX, et inscrite au RCS 424 761 419, dirigée par Monsieur Henryk KLABA. 
Le responsable du traitement est la société Blue Efficience.

Article 3: Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ou “CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et/ou d’accès au Site ainsi qu’aux Services.
Le Site pourra proposer des conditions spécifiques relatives à certains Services spécifiques, qui devront être acceptées par l’Internaute s’il souhaite avoir accès aux-dits Services. 
Si vous souhaitez prendre connaissance de nos Services Spécifiques cliquez ici.

Article 4: Acceptation

Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. 
L’Internaute ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site. 
Les CGU seront présentes sur le Site en permanence. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications sur les CGU, auquel cas celles-ci vous seront communiquées lors de votre connexion sur le Site dans l’encart “Dernières actualités du site”. 

Article 5: Sécurité 

Le Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute forme de perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, en faisant usage de la multiple identification. 
C’est la raison pour laquelle, en fonction de votre requête, via le formulaire de “Contact”, par mesure de sécurité nous pourrons vous demander la communication de votre adresse email, nom, prénom et éventuellement une photocopie de votre carte d’identité (notamment pour toute demande portant sur vos “Droits”.  

Article 6: Droit de propriété intellectuelle

Le Site contient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers. Les Sites Tiers auxquels ces Liens renvoient sont indépendants du Site. Par conséquent il vous faudra vous référer aux CGU de ces sites ainsi qu’à toute politique de confidentialité ou politique de Cookies qui sont propres à ces sites et donc sur lesquels le Site n’a aucun droit ou pouvoir. 
Par ailleurs, chaque Site Tiers sur lequel le Site effectue une redirection a une politique spécifique concernant les droits de propriété intellectuelle. Nous vous invitons à bien prendre connaissance des droits dont vous disposez. 
Notre Site ne saurait être tenu pour responsable de tout débordement quant au respect des conditions générales des Sites Tiers.

Article 7: Garanties - Responsabilité 

Le Site ne garantit pas que le serveur qui met le Site à disposition soit exempt de virus. Il appartient donc à chaque Internaute de prendre les mesures de sécurité appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels contre les détournements éventuels. 
L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et de ses performances techniques. 
Nous ne pouvons garantir la continuité absolue de l’accessibilité au Site. 
Nous nous réservons le droit à tout moment, d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons (techniques, éditoriales etc.) et ce, sans préavis, et sans que l’on puisse être tenu pour responsable des conséquences ultérieures de ces interruptions (perte de données etc.). 
Le Site présente un contenu relayé par des Liens Hypertextes permettant l’accès à des Sites Tiers. Le contenu proposé sur ces sites ne peut engager notre responsabilité du fait que ces sites proposent des contenus indépendant de notre volonté. 
Vous devrez vous référer aux conditions générales d’utilisation de ces Sites Tiers en cas de litiges. 
Le Site n’exerçant aucun contrôle sur ces Sites Tiers, ne saurait, également, être tenu pour responsable de leur disponibilité, offres, informations ou des transactions réalisées. Par ailleurs en cas d’atteinte manifeste, sur les Sites Tiers, aux règles d’ordre public (incitation à la haine raciale, aux crimes et délits, etc.), ou de droit de d’auteur, nous vous invitons à vous référer aux rubriques de contact de ces Sites Tiers, et éventuellement à notre rubrique contact afin que nous puissions prendre les mesures adaptées.

Article 8: Protection de la vie privée

Notre Politique de confidentialité vous expose comment et dans quels cas nous traitons vos Données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de l’utilisation de notre Site. 
Par ailleurs, nous vous invitons également à prendre connaissance de notre Politique Cookies
Merci de bien prendre connaissance des éléments ci-dessus pour être informé de vos droits concernant nos Services. 

Article 9: Contact

Pour toutes questions relatives à vos Données à caractère personnel, ainsi que toutes questions portant sur nos Services, nous vous invitons à prendre contact avec nous dans la rubrique “Contact”. 

Article 10: Droit applicable - compétences juridictionnelles 

Les présentes CGU sont applicable au Site qui est édité par une société immatriculée en France, et dont le principal établissement est situé en France, sont donc soumises au droit français. 
En cas de litige n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord préalable à l’amiable, les tribunaux français et plus précisément la cour d’appel de Paris, seront seuls compétents.


Publie Le 5-10-2017, 17:08 par Billy Goal